Profil d'organisme - Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Ministre responsable

Ministre des Finances

Dispositions des nominations

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-2.7/page-3.html

Le gouverneur en conseil nomme le surintendant des institutions financières avec titre d'administrateur général du Bureau. Ce dernier le nomme à titre inamovible pour un mandat renouvelable de sept ans, sous réserve de révocation, pour motif valable.

En cas d'absence ou d'empêchement du surintendant ou de vacance de son poste, le GC peut charger une personne compétente de l'intérim pour une période d'au plus six mois. Le mandat de l'intérimaire est renouvelable plus d'une fois.

Le décret portant révocation du surintendant est déposé devant chaque chambre du Parlement, de même que les documents afférents, dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa prise.

Nominations

Date
début/fin
Surintendant (GCQ-9)
Routledge, Peter D.
Ottawa, Ontario
Nomination à temps plein
À titre inamovible
2021-06-29
2028-06-28