Profil d'organisme - Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables

Ministre du Revenu national

L'ombudsman des contribuables est un agent indépendant et impartial qui mènera ses activités sans lien de dépendance avec l'Agence de revenu du Canada (ARC) et relèvera du ministre du Revenu national. L'ombudsman des contribuables sera responsable de l'examen des plaintes liées au service concernant l'ARC et de l'application de la Charte des droits du contribuable en ce qui a trait aux questions touchant le service. Il constituera le dernier niveau d'examen du processus de règlement des plaintes de l'ARC, comprenant notamment le programme Plaintes liées au service de l'ARC.

Ottawa (Ontario)

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L’ombudsman est nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat non renouvelable de cinq ans, sauf révocation motivée de la part du gouverneur en conseil.