Profil d'organisme - Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale

Ministre des Services publics et Approvisionnement

Tel qu’il est défini dans la Loi sur la capitale nationale, adoptée en 1958 et modifiée en 1988, le mandat de la CCN est d’édifier une magnifique capitale pour la population canadienne. Plus précisément, la CCN doit établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à la réalisation de ces trois buts afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale. Également, la CCN doit organiser, parrainer ou promouvoir, dans la région de la capitale nationale, des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social. Le mandat de la CCN consiste à coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’organisation, le parrainage ou la promotion, par les ministères fédéraux, d’activités et de manifestations publiques liées à la région de la capitale nationale, et à approuver la conception des bâtiments et l’utilisation du sol, ainsi que tous les changements apportés à l’utilisation des terrains fédéraux dans la région.

Ottawa (Ontario)

Loi sur la capitale nationale
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-4/page-2.html

La Commission se compose des personnes suivantes :

• un président nommé à titre amovible par le GC pour le mandat que celui-ci juge indiqué;
• un premier dirigeant nommé à titre amovible par le GC pour le mandat que celui-ci juge indiqué; et
• treize autres commissaires nommés à titre amovible par le ministre, avec l'approbation du GC, pour des mandats respectifs de quatre ans au maximum, ces mandats étant, dans le mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus la moitié des commissaires.

Les commissaires, à l'exception du président et du premier dirigeant, sont nommés selon les provenances suivantes :

• trois de municipalités locales de l’Ontario, dont la résidence ordinaire est dans la Région de la Capitale nationale, dont au moins deux résident dans la ville d’Ottawa;
• deux de municipalités locales du Québec, dont la résidence ordinaire est dans la Région de la Capitale nationale, dont au moins un de la partie de la ville de Gatineau située à l’Ouest de la rivière Gatineau;
• huit d’un lieu au Canada autre que les municipalités ou villes mentionnées ci-haut.

Pour être admissible à la charge de commissaire en tant que représentant d'une municipalité locale, il faut y avoir sa résidence ordinaire au moment de sa nomination.

À l'exception du premier dirigeant, le mandat des commissaires est renouvelable, mais un commissaire ayant occupé sa charge pendant deux mandats consécutifs ne peut, dans les douze mois qui suivent, recevoir un nouveau mandat aux mêmes fonctions.

Le gouverneur en conseil peut nommer, à titre amovible, un directeur général.

Les dirigeants et les salariés d'une sociétés d'État ou d'une personne morale de son groupe ne peuvent être des administrateurs d'une société d'État mère, exception faite du premier dirigeant de celle-ci.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou du premier dirigeant ou de vacance de leur poste, la Commission charge un autre commissaire de l’intérim. La durée de l’intérim est, sauf prorogation par le GC, limitée à soixante jours.

S’il n’est pourvu à leur succession, le mandat des administrateurs, autres que les administrateurs-dirigeants, se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Pour être admissible à la charge de commissaire en tant que représentant d’une municipalité locale, il faut y avoir sa résidence ordinaire au moment de sa nomination.

La Loi sur la gestion des finances publiques précise que le ministre consulte le conseil d'administration d'une société d'État mère avant que ses administrateurs-dirigeants ne soient nommés.

Sept membres (art. 3b) du Règlement administratif no I-84

En vertu de la Loi sur la Capitale nationale, le vérificateur général du Canada est le vérificateur de la Commission.