Profil d'organisme - Service canadien du renseignement de sécurité
Service canadien du renseignement de sécurité
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Ministre responsable
Dispositions des nominations
Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-23/page-2.html#docCont
Le gouverneur en conseil nomme le directeur.
Le directeur occupe son poste à titre amovible pour une durée maximale de cinq ans.
Le mandat du directeur est renouvelable pour une durée maximale identique.
La durée d’occupation maximale du poste de directeur par le même titulaire est de dix ans.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou de vacance de son poste, le gouverneur en conseil peut nommer un intérimaire pour un mandat maximal de six mois; celui-ci exerce alors les pouvoirs et fonctions conférés au directeur en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale et reçoit la rémunération et les frais que fixe le gouverneur en conseil.
Traitement
Le directeur a le droit de recevoir le traitement que fixe le gouverneur en conseil et est indemnisé des frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice des fonctions qui lui sont conférées en application de la présente loi.
Nominations
Date début/fin |
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Directeur (DM -1) | |
Vigneault, David Cantley, Québec Nomination à temps plein À titre amovible | 2017-06-19 2027-06-18 |