Profil d'organisme - Commission d'ingénieurs permanente

Commission d'ingénieurs permanente

Les informations présentées sur les pages qui suivent le sont uniquement à des fins de consultation. Il ne faut pas y voir une source exhaustive d'information faisant autorité en matière de nominations par le gouverneur en conseil.

Page d'accueil de la société

Ministre responsable

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Mandat

La Commission a été constituée en vertu du paragraphe 1. de l’Article XV du Traité entre le Canada et les Etats-Unis d’Amérique relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia, signé à Washington le 17 janvier 1961.

La Commission d’ingénieurs permanente a été chargée de fonctions telles que recueillir les données relatives aux débits, aider à régler les différends pouvant survenir entre les organismes, et produire des rapports annuels sur les résultats en voie de réalisation.

Dispositions des nominations

La Commission se compose de quatre membres; deux sont nommés par le Canada et les deux autres sont nommés par les États-Unis. Les membres canadiens sont nommés par le GC.

Traitement

Membre

  • Peut être fixé par le GC: Incumbent
    Non spécifié 0 $ - 0 $)

Nominations

Date
début/fin
Membres 
Bernier, André
Ottawa, Ontario
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2022-02-25
Kurschner, Renata
Delta, Colombie-Britannique
À titre amovible (Loi d'interprétation)
2020-03-04