Profil d'organisme - Agence spatiale canadienne

Agence spatiale canadienne



Mandat

Reconnue à l’échelle mondiale pour sa contribution à la recherche et au développement dans le domaine de l’espace, l’Agence spatiale canadienne (ASC) est à l’avant-garde du développement des activités et des applications spatiales qui profitent aux Canadiens et à l’humanité toute entière. Établie en 1989, l’ASC est un organisme du gouvernement du Canada qui tire son autorité de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne. L’ASC coordonne les politiques et les programmes liés à l’espace du gouvernement du Canada, administre les programmes et les projets liés à la recherche-développement scientifique et industrielle en matière d’espace et veille au développement et à l’application de la technologie spatiale, assure la promotion du transfert et de la diffusion de la technologie spatiale à l’échelle de l’industrie canadienne et favorise l’exploitation commerciale des capacités technologiques, des installations et des systèmes spatiaux.

Bureau principal

Ottawa (Ontario)

Dispositions des nominations

Loi sur l'Agence spatiale canadienne
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-23.2/page-3.html

Le gouverneur en conseil nomme le président de l’Agence à titre amovible pour un mandat maximal de cinq ans.

Le président est le premier dirigeant de l’Agence; à ce titre et sous l’autorité du ministre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel — cadres et employés.

En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par toute personne désignée par le ministre; sa durée est limitée à quatre-vingt-dix jours, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.

Le mandat du président peut être reconduit.

Traitement

Le président reçoit la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

Nominations

Date
début/fin
Niveau
du poste
Président
Laporte, Sylvain
Gatineau, Québec
Nomination à temps plein
À titre amovible
2015-03-09
2020-03-08