NOMINATIONS PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL
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Profil d'organisme - Agence spatiale canadienne
Agence spatiale canadienne
Dispositions des nominations
Le gouverneur en conseil nomme le président à titre amovible pour un mandat maximal de cinq ans. Le mandat du président peut être reconduit.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, l'intérim est assuré par toute personne désignée par le ministre; sa durée est limitée à quatre-vingt-dix 90 sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou de vacance de son poste, l'intérim est assuré par toute personne désignée par le ministre; sa durée est limitée à quatre-vingt-dix 90 sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil.
| Date début/fin |
Niveau du poste |
|
|---|---|---|
| Président | ||
1 poste vacant |
Nombre total de postes vacants : 1
